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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]
Arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/12/2001
Article / Artikel 36		AR	16/11/2001