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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 2018 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2018
Page:19530
Avis du Conseil d'Etat 62723
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...