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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 1996 modifiant le titre IV du livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Livre / Boek I, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III	L	24/12/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 41bis	L	24/12/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 41ter	L	24/12/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 41quater	L	24/12/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 41quinquies	L	24/12/1993

Modifications indirectes apportées à cet article