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Article / Artikel 14

Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	12/04/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	01/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	01/03/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	23/02/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	22/02/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle	AR	22/02/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 14, §2	L	13/08/2004

Modifications indirectes apportées par cet article