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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 houdende de financiering van de sociale huisvestingsmaatschappijen voor de realisatie van sociale huurwoningen en de daaraan verbonden werkingskosten


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2007
Page:56105
Avis du Conseil d'Etat 43466
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2012