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Article / Artikel 50

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 2 Ce remplacement a été remplacé par l'art. 13 du DRW 11/12/2014 avec effet au 01/01/2014.	DRW	17/12/1992
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3 Ce remplacement a été remplacé par l'art. 13 du DRW 11/12/2014 avec effet au 01/01/2014.	DRW	17/12/1992

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 13		DRW	11/12/2014