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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1990 relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1990
Page:16950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989