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Intitulé

Loi du 28 juillet 1934 complétant les dispositions sur la participation aux infractions prévues par le Code pénal militaire et punissant certaines provocations publiques et propagandes systématiques qui mettent en péril le recrutement et la discipline de l'armée

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1934
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1934
Page:	4197

Avis du Conseil d'Etat