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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/11/2017
Article / Artikel 12   AGW 26/10/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2   AGW 28/11/2013