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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 mei 1997 betreffende de centra voor opsporing van de aangeboren metabolische afwijkingen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1997
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/1997
Page:	18728

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 16/07/1997 au 26/08/2016