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Article / Artikel 211

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 86   DCF 31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 36   DCF 17/10/2013