help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1972 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à Terme des Laines, à Anvers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1972
Page:11218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication