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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1990 fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1991
Page:15696
Avis du Conseil d'Etat 20736
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990