help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 modifiant, en ce qu’il fixe le siège de l’Institut de la Formation en cours de carrière, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l’Institut de la Formation en cours de carrière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2011
Page:106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/04/2009

Période de vigueur du 09/04/2009 au ...