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Article / Artikel 27

Dekret vom 16. Juli 2012 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2012

Décret du 16 juillet 2012 portant des mesures en matière d'enseignement 2012

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 64.18   DDG 29/03/2004