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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1966 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1967
Page:	371

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1964