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Article / Artikel 25

Décret du 1er mars 2012 modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/03/2012
Article / Artikel 38   DRW 21/12/1989
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/03/2012
Article / Artikel 39   DRW 21/12/1989