Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1976 rendant applicable à certains organismes d'intérêt public la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés ainsi que l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1976
Page:	2262

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication