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Annexe / Bijlage 4

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2016
Article / Artikel 6   AR 30/08/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 6   AR 26/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 23   AR 08/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 40   AR 26/11/2010