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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination]
Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/09/2023
Article / Artikel 7		DRW	13/07/2023
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/08/2019
Article / Artikel 7		DRW	02/05/2019
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	06/11/2008
Non précisé / Niet omschreven Annulation de la mention «1°,» qui figure dans l'article 6 du DRW 06/11/2008		ArrêtCC	22/04/2010

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4728

Annulation

35/2010

Annulation partielle