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Article / Artikel 212

Loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/07/2000
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 26   L 30/10/1998
Exécutions
Nature Date    
AR 27/12/2004 Le préambule mentionne l'article 26 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, modifiée par la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. La référence à la la loi du 4 décembre 1990 est cependant incorrecte : il s'agit en fait de l'article 212 de la loi du 4 décembre 1990 remplacé par l'article 26 de la loi du 30 octobre.