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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1967 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1967
Page:12763
Avis du Conseil d'Etat U - D