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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les unités PEB neuves Habitation individuelle, Bureaux et services, et Enseignement
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/03/2019
Article / Artikel 1

Remplacement de l'alinéa 1er (article modificatif: art. 1, § 2)
  AGRBC 06/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 1

Modification de l'alinéa 1er (article modificatif: art. 1, § 1)
  AGRBC 06/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 60   AGRBC 03/06/2010
Exécutions
Nature Date    
AMRBC 15/05/2020  
AMRBC 18/01/2019