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Intitulé

Arrêté 2012/494 du Collège de la Commission communautaire française du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2013
Numéro: 2012/494
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2013
Page:65880
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2013

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...