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Intitulé

Arrêté royal n° 57 du 7 octobre 1969 - dommages guerre - bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1969
Numéro: 57
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/10/1969
Page:10329
Avis du Conseil d'Etat 10865
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1969 - 30/06/1970

Période de vigueur du 01/07/1969 au 30/06/1970