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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 4   AR 04/03/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2010
Article / Artikel 3   AR 04/03/2010