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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2008
Page:	43757

Avis du Conseil d'Etat

44593

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2008

Dispositions transitoires: art. 6

Fin de vigueur: voyez l'AGCF 22/06/2016, art.7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
Délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard
Des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes
Sanctionnant un grade académique de troisième cycle."

Période de vigueur

du 01/06/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33268