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Chapitre / Hoofdstuk III

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	29/12/1998
Article / Artikel 17	AR	15/12/1998
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 71 chapitre III devient chapitre II	AR	20/09/1984
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/1976
Article / Artikel 56	AR	20/02/1976