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Article / Artikel 44sexies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	27/08/2012
Article / Artikel 6	AR	05/07/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	05/05/2008
Article / Artikel 1	AR	27/03/2008
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 22	L	13/12/2006
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	AR	14/06/1999
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	27/12/1992
Article / Artikel 1 Art. 44sexies devient art. 44septies	AR	09/11/1992
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 2	AR	09/11/1992
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	11/07/1983
Article / Artikel 1	AR	08/06/1983

Modifications indirectes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/01/1986
Article / Artikel 1		AR	26/12/1985

Exécutions

Nature

Date

AMAF	30/11/2005
AMAF	20/06/1994