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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1965 modifiant le règlement sur la forme et la composition des poids et mesures, approuvé par l'arrêté royal du 13 novembre 1858

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1965
Page:	11921

Avis du Conseil d'Etat

9309

Période de vigueur

du 01/12/1965 au ...