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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 2022 zur Abänderung des Dekrets vom 1. Juni 2004 zur Gesundheitsförderung und zur medizinischen Prävention

Décret du 14 décembre 2022 portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71934

Entrée en vigueur / Effet

14/12/2022 (art. 36: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 14/12/2022 au ...