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Article / Artikel 5

Décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 11		DCF	19/05/2004

Exécutions

Nature

Date

AMCF

27/03/1981