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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 8. Marz 2017 zur Festlegung der bei der sicheren Gestaltung der Räumlichkeiten zur Kleinkindbetreuung anwendbaren Richtlinien

Arrêté ministériel du 8 mars 2017 fixant les directives applicables lors de la sécurisation des locaux destinés à l’accueil de jeunes enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2017
Page:	85945

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 08/03/2017 au ...