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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2004
Article / Artikel 12		AR	30/01/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2004
Article / Artikel 7		AR	23/06/2003