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Intitulé

Loi du 6 avril 1957 complétant la loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1957
Page:4022
Avis du Conseil d'Etat 4531