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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 februari 1992 houdende vaststelling van de bezoldigingsregeling van het assisterend academisch personeel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1992
Edition:1
Page:10575
Avis du Conseil d'Etat 21446
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du ... au 01/10/1999