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Article / Artikel 314

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 133	AGW	27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/04/2007
Article / Artikel 69	AGW	15/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1 L'article 314 est l'ancien article LI.TXVIII.CIII.7 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	27/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2 L'article 314 est l'ancien article LI.TXVIII.CIII.7 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	27/05/2004