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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 28 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AMAF	20/03/1978