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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1963 modifiant, en ce qui concerne l'emploi des marteaux royaux l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1963
Page:8386
Avis du Conseil d'Etat 8384