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Article / Artikel 15

Arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 8 Modification applicable pour la première fois aux demandes afférentes à l'année 1990.	AGCF	25/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1990
Article / Artikel 9 Modification applicable pour la première fois aux demandes afférentes à l'année 1990.	AGCF	25/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 19	ERDG	18/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 20	ERDG	18/10/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 11	BVR	07/03/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 12	BVR	07/03/1990