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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1967 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1967
Page:	6345

Avis du Conseil d'Etat

U - D