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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 17 octobre 1980 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	03/03/1927

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	01/06/1993