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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1995 désignant les dispositions législatives et réglementaires dans lesquelles les mots "l'Office belge de l'économie et de l'agriculture" doivent être remplacés par les mots "le Bureau d'intervention et de restitution belge"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1995
Page:32630
Avis du Conseil d'Etat 23966
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994