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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1990
Page:8765
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1989

Période de vigueur du 18/07/1989 au 01/01/2009