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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1996 concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1997
Page:9722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 01/04/1996 - 31/12/ 1996
Préambule : AR 20/12/1995 : texte non-réglementaire

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/1996