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Article / Artikel 20

Ordonnance du 15 décembre 1998 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 41		ORBC	20/12/1997