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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 56   AR 08/07/1970
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 10   DRW 04/12/2003