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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2018
Page:32766
  • 19/06/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 2: version néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat 61512
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...