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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2005
Article / Artikel 2 L'art. 3, § 2, de l'arrêté du 18/12/2001 est rendu sans objet par l'art. 2, 1°, de l'arrêté du 13/10/2006.	AGCF	13/10/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 7	AGCF	04/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 8	AGCF	04/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 36	AGCF	17/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 36	AGCF	17/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 3	AGCF	19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2002
Article / Artikel 2	AGCF	19/12/2002