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Annexe / Bijlage 2

Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 10   AMAF 27/12/2013
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AMAF 10/07/2000